Mentions légales et Politique de Protection des Données

1.Dispositions préalables

La société INSURELLO FRANCE, est une Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 89424634700013, dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société INSURELLO FRANCE est le FR62894246347.

La société INSURELLO FRANCE est spécialisée dans l’assistance aux victimes de préjudices corporels, s’agissant de l’indemnisation auxquelles elles peuvent prétendre auprès de leurs assureurs. A ce titre, elle est propriétaire, éditrice et exploitante d’un site internet et d’une application web dénommés « INSURELLO » (le site internet étant accessible depuis l’adresse www.insurello.fr.)

La société INSURELLO FRANCE exerce une double activité d’expert d’assurés « en ligne » (par le biais dudit site et de ladite application) et d’agence de recouvrement amiable.

Le contrat souscrit par l’assuré, s’agissant des services proposés par la société INSURELLO FRANCE, est un mandat au sens du Code Civil. Ainsi, la société INSURELLO FRANCE agit en tant que mandataire dudit assuré ; lequel lui confie le mandat d’être représenté lors de procédures amiables auprès de l’assureur concerné.

2.Mentions légales

Le site INSURELLO est édité par la société INSURELLO FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 89424634700013, dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).

Email : serviceclient@insurello.fr

Le directeur de la publication est INSURELLO FRANCE.

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services (Greenhills Road, Tymon North, Dublin, Ireland, tel : +1 844-902-4700).

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par Amazon Web Services (Greenhills Road, Tymon North, Dublin, Ireland, tel : +1 844-902-4700).

3.Politique de confidentialité

3.1. Définitions

Dans la présente politique de confidentialité les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Données à Caractère Personnel / Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un visiteur et collectivement la Société et un visiteur.  

Politique de Confidentialité : désigne le présent document.

Société : désigne la société INSURELLO FRANCE.

Site : désigne le site internet dont la Société est éditrice et propriétaire : www.insurello.fr.

3.2. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de son Site.

Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses visiteurs pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux visiteurs de son site internet de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

3.3. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données à Caractère Personnel effectués par la Société à partir du Site, des applications et logiciels tiers utilisés dans le cadre de ses activités.

Cette définition est trop étroite car nous traitons également des données personnelles via d’autres plateformes et par l’intermédiaire de sous traitants.

3.4. Données Personnelles

Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site www.insurello.fr (notamment par le biais de formulaires ou lors de l’inscription des visiteurs à la newsletter), de cookies, de scripts et du navigateur du visiteur. 

Les principales Données Personnelles collectées sont : civilité ; nom ; prénom  ; adresse postale ; téléphone ; adresse email ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.). 


Dans le cadre de l’accomplissement de Sa Mission, la Société pourra également collecter, par l’intermédiaire de l’utilisateur mais également par le biais d’organismes tiers tels que, notamment, des compagnies d’assurance, des données telles que : Constat amiable d’accident,  procès-verbal de police, dépôt de plainte, contrat(s) d’assurance, témoignages, courriers ou mails des organismes intervenant dans la procédure d’indemnisation, documents médicaux (tels que le certificat médical initial, compte rendu d’hospitalisation, compte rendu opératoire, ordonnances, certificats postérieurs, certificat de consolidation, dossiers médicaux complets, documents relatifs à des soins kinésithérapeutiques, ou à un suivi psychologique…), documents relatifs à la situation professionnelle (tels que les arrêts de travail, attestation d’employeur pour les pertes de revenus, bulletins de salaire, indemnités journalières versées par la sécurité sociale…), justificatifs du préjudice matériel (tels que les factures des équipements portés lors de l’accident)…

Finalités du traitement des Données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses visiteurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des services qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des opérations de prospection commerciale, et d’envoi d’informations qualifiées auxdits visiteurs.  Les données récoltées par la Société ne seront en aucun cas l’objet d’une vente.

Dans le cadre de sa mission, la Société procède au traitement des données personnelles collectées afin de :

–  Gérer la relation client :

Nous traitons vos données personnelles à des fins de gestion de la relation client (Par ex : pour enregistrer des informations vos informations de contact, communiquer avec vous et gérer votre compte utilisateur sur notre site internet).

Nous traitons les données suivantes pour gérer les dossiers client : Informations d’identité (par ex. nom, numéro de client et numéro de sécurité sociale, copie d’un document d’identité en cours de validité), informations de contact (par ex. numéro de téléphone et adresse e-mail). Le traitement est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations envers vous conformément aux conditions générales d’utilisation de nos services. 
Les numéros de sécurité sociale sont collectés en tant qu’information servant à l’authentification de votre identité.

Ces données personnelles sont conservées pour les finalités expliquées ci-dessus, pour le temps nécessaire au traitement de votre demande d’indemnisation et pendant une période de cinq (5) ans au terme de notre Mission, durée correspondant au délai légal de prescription en matière contractuelle.

– Répondre aux demandes de renseignement :

Nous traitons vos données personnelles afin de répondre à vos questions, par ex. concernant une réclamation en cours ou en tant que client potentiel.

Nous traitons les données personnelles suivantes pour répondre aux demandes de renseignement :

Informations d’identité (par ex. nom et numéro de client) et informations de contact (par ex. numéro de téléphone et adresse e-mail). Le traitement de ces données a pour finalité notre intérêt légitime à répondre à vos questions et à offrir un service de qualité à la clientèle. 

Si vous n’êtes pas un client, votre consentement exprès nous autorise à traiter les informations et données de santé que vous nous transmettez volontairement.

Les différentes données personnelles mentionnées ci-dessus sont conservées à cette fin pendant six (6) mois si vous n’êtes pas un client. Si vous êtes un client, ces données seront conservées pendant toute la durée du processus d’indemnisation et pendant une période de cinq (5) ans au terme de notre Mission, durée correspondant au délai légal de prescription en matière contractuelle.

– Gérer les dossiers de nos clients

Nous traitons vos données personnelles afin de gérer au mieux votre dossier, par ex. pour évaluer si vous disposez d’un droit à indemnisation et si votre préjudice est ou non indemnisable par un organisme tiers, pour signaler vos préjudices aux compagnies d’assurance concernées, envoyer notre mandat aux compagnies d’assurance concernées, communiquer avec celles-ci au sujet de votre réclamation et constituer un dossier le plus complet possible à transmettre aux organismes indemnisateurs.

Nous traitons les données personnelles suivantes lors du traitement d’un dossier d’indemnisation : informations d’identité (par ex. nom, numéro de client et numéro de sécurité sociale), informations de contact (par ex. numéro de téléphone et adresse e-mail), informations sur le préjudice concerné (p. ex., renseignements sur les établissements de soins de santé que vous avez visités, données sur votre santé, photos de cicatrices), renseignements sur votre situation personnelle au moment de la blessure (p. ex., salaire, arrêts maladie, dépenses, nom de l’employeur), informations concernant vos différents contrats d’assurance (p. ex., conditions générales, conditions particulières, numéro client, etc.) et coordonnées bancaires (p. ex., numéro de compte). Le traitement de ces données nous est nécessaire afin de remplir nos obligations envers vous conformément aux conditions de notre service. Le traitement des informations concernant vos différentes assurances et des informations sur votre santé est nécessaire pour déterminer quels sont vos droits à indemnisation et demander à votre compagnie d’assurance l’indemnisation à la hauteur de vos préjudices. Les numéros de sécurité sociale sont traités comme une authentification de votre identité.

Ces données personnelles sont conservées pour les finalités expliquées ci-dessus, pour le temps nécessaire au traitement de votre demande d’indemnisation et pendant une période de cinq (5) ans au terme de notre Mission, durée correspondant au délai légal de prescription en matière contractuelle.

– Proposer des offres commerciales et promotionnelles

Nous traitons vos données personnelles afin de vous proposer diverses offres concernant nos propres services et les services de nos partenaires sélectionnés.
En nous transmettant votre adresse e-mail, et en cochant la case : « J’accepte de recevoir des offres commerciales et promotionnelles concernant l’activité d’Insurello France et de ses partenaires », vous nous donnez votre consentement pour recevoir notre publicité électronique de nos propres services et de ceux de nos partenaires sélectionnés. Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner afin de ne plus recevoir ces offres.


Nous traitons les données personnelles suivantes afin de proposer des offres commerciales :

Informations d’identité (par ex. noms) et informations de contact (par ex. numéro de téléphone et adresse e-mail). Le traitement de ces données a pour finalité de vous proposer des offres commerciales et promotionnelles concernant nos propres services et ceux de nos partenaires sélectionnés.

Ces données personnelles sont conservées aux fins mentionnées ci-dessus, pour une période de six (6) mois si vous n’êtes pas un client ou si vous êtes client de nos services, pendant la durée de traitement de votre demande d’indemnisation et, pendant douze (12) mois à compter du terme de notre mission.

– Mener des sondages auprès de nos clients


Nous traitons vos données personnelles dans le but de mener des enquêtes auprès de nos clients, (par ex. pour envoyer des enquêtes de satisfaction et évaluer les résultats).

Nous traitons les données personnelles suivantes pour mener des enquêtes auprès de nos clients :

Informations d’identité (par ex. noms) et coordonnées (par ex. numéro de téléphone et adresse e-mail). Le traitement de ces données a pour objectif l’amélioration constante de nos services, qui nécessite de recevoir des informations sur les perceptions, avis et impression de nos clients et utilisateurs, et leur expérience client en particulier.

Ces données personnelles sont conservées à cette fin pour une période de douze (12) mois à compter de la date de l’enquête.

– Envoyer notre newsletter

Nous traitons vos données personnelles dans le but d’envoyer notre newsletter aux personnes abonnées à celle-ci. Nous traitons les données personnelles suivantes pour envoyer nos newsletter :

Informations d’identité (par ex. noms) et coordonnées (par ex. adresse e-mail). En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment.


Ces données personnelles ne sont conservées que tant que vous êtes abonnés à notre newsletter. Elles sont automatiquement supprimées lorsque vous vous désabonnez.

– Effectuer des suivis et évaluations


Nous traitons vos données personnelles afin d’élaborer des rapports et des statistiques à un niveau global pour le suivi et l’évaluation de nos activités et services (par ex. pour voir combien de réclamations ont été traitées et combien d’indemnités ont été versées).


Nous anonymisons les renseignements traités à cette fin. Le traitement de ces données a pour finalité notre intérêt légitime à suivre et à évaluer nos activités et services. Le traitement des données à caractère personnel sensibles en rapport avec l’anonymisation repose sur la même fondement juridique que la gestion des dossiers d’indemnisation de nos clients.

– Évaluer, soumettre et défendre nos intérêts contre les réclamations

Nous traitons vos données à des fins d’évaluation, de soumission et de défense de nos intérêts contre toute réclamation (par ex. pour traiter les plaintes et réclamations amiables ou contentieuses). Nous traitons les données personnelles suivantes à ces fins : Informations d’identité (par ex. nom, numéro de client et numéro de sécurité sociale), informations de contact (par ex. numéro de téléphone et adresse e-mail), informations sur le préjudice concerné (par ex. renseignements sur les établissements de soins de santé que vous avez visités, données sur votre santé, photos de cicatrices), renseignements sur votre situation personnelle au moment de la blessure (par. ex., salaire, arrêts maladie, dépenses, nom de l’employeur), informations concernant vos différents contrats d’assurance (p. ex., conditions générales, conditions particulières, numéro client, etc.) et coordonnées bancaires (p. ex., numéro de compte).

Le traitement de ces données est motivé par notre intérêt légitime à évaluer, soumettre et défendre nos intérêts contre les réclamations amiables ou contentieuses. Le traitement de toute donnée à caractère personnel sensible est nécessaire dans le même but.


Ces données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire pour traiter une éventuelle réclamation.

– Remplir nos obligations légales


Nous traitons vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales.


Nous traitons les données personnelles suivantes à cette fin : Informations d’identité (par ex. nom et numéro de client) ainsi que des informations concernant la réception de vos indemnités. Le traitement est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations légales conformément aux lois et règlements nationaux et européens. L’information sur la santé n’est traitée à cette fin que si la loi l’exige.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire au respect de l’obligation légale à laquelle elles sont rattachées.

– Gestion du cycle de vie, mesures de sécurité et développement de nos systèmes et services


Nous traitons vos données personnelles dans le but de gérer les cycles de vie des produits et des logiciels, les mesures de sécurité et le développement de nos systèmes et services (par ex. diagnostic d’erreurs, sauvegarde, tenue de dossiers, solution à des bugs informatiques et gestion de l’alternance sur nos systèmes et services).

Nous anonymisons les renseignements traités à cette fin. Le traitement de ces données a pour finalité notre intérêt légitime à suivre, à sécuriser et à améliorer nos activités et services. Le traitement des données à caractère personnel sensibles en rapport avec l’anonymisation repose sur la même fondement juridique que la gestion des dossiers d’indemnisation de nos clients.

Destinataires des Données Personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Les organismes indemnisateurs auprès desquels la Société fait valoir vos droits, dans le cadre de Sa Mission, seront nécessairement destinataires de données personnelles vous concernant, et ce, uniquement afin de faire valoir ces mêmes droits.

Par ailleurs, dans le cadre de la mission confiée à la Société, des experts de toute nature et notamment des médecins conseils sont susceptibles d’intervenir aux fins de conseils, d’assistance à expertise et d’évaluation de votre demande d’indemnisation. Ces personnes sont destinataires de l’ensemble des données nécessaires pour l’accomplissement de leurs missions.

La Société peut également recourir à des sous-traitants ayant notamment la qualité d’avocat pour effectuer des prestations entrant dans le monopole de cette profession. Le cas échéant, ces avocats ont accès et utilisent les données pour l’exécution de leurs prestations, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données. En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des visiteurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits visiteurs.

Nous nous efforçons toujours de traiter vos données personnelles au sein de l’UE/EEE afin que vous puissiez vous sentir sûr que vos données sont protégées de manière adéquate. Dans certains cas, cependant, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par nos fournisseurs de services dans un pays en dehors de l’UE/EEE. Pour nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées, nous mettrons en place en toutes circonstances des mesures de sécurité adéquates, par exemple des accords de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les données personnelles de la même manière que nous. Une liste à jour des pays vers lesquels nous transférons, le cas échéant, vos données personnelles peut être obtenue sur simple demande. Vous avez également le droit de demander des informations sur les mesures de sécurité que nous avons mises en place.

3.5. Consentement

Le consentement des visiteurs est présumé aux fins d’utilisation desdites Données aux fins de souscription aux services proposés par la Société.

Lorsque les Données Personnelles des visiteurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des visiteurs est nécessaire. Les visiteurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : dpo@insurello.fr

3.6. Stockage

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services (Greenhills Road, Tymon North, Dublin, Ireland, tel : +1 844-902-4700).

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par Amazon Web Services (Greenhills Road, Tymon North, Dublin, Ireland, tel : +1 844-902-4700).

3.7. Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

3.8. Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Ainsi, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur du visiteur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs. 

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

Le visiteur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

3.9. Droits relatifs aux Données Personnelles

Le visiteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : dpo@insurello.fr

Par ailleurs, si un visiteur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : dpo@insurello.fr

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur. 

3.10. Réclamations auprès de la CNIL

Les utilisateurs et clients des services d’INSURELLO FRANCE sont  également en droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, directement sur son site : www.CNIL.fr ou par voie postale :
CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

3.11. Durée de conservation des Données Personnelles

Lorsqu’une durée n’est pas explicitement prévue aux présentes, les données personnelles concernées sont uniquement conservées pendant la durée légale et pour la durée la plus courte possible en application du principe de minimisation (www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees).

4. Modification des présentes

La Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses visiteurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site.

La Société actualisera les présentes en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

5.Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

6.Version française et étrangère

Les présentes sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.

7.Election de domicile

La Société élit domicile au 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).

Insurello France

10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris France

Version en date du 19 février 2021