Protection des données

L’adresse de notre site internet: https://insurello.fr.

LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Nous souhaitons nous assurer de la sécurité du traitement de vos données personnelles. Une donnée personnelle est toute information utilisée lors de l’identification d’un individu. 

Nous souhaitons donc faire preuve de transparence sur la façon dont nous traitons les données personnelles que vous nous remettez et que nous collectons. Le texte suivant décrit les sources depuis lesquelles nous collectons les données personnelles, les données traitées, les raisons et la durée de conservation des données, les partenaires avec qui nous les partageons ainsi que vos droits selon la législation relative à la protection des données. 

Insurello AB («Insurello», «nous») est responsable du traitement de vos données personnelles selon les informations ci-dessous, sauf indication contraire. 

D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES ? 

De nos client-e-s 

Cela peut paraître évident mais nous devons quand même le mentionner. Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous créez un compte sur notre site ou lors de vos communications avec nous. 

Des sociétés d’assurance 

Nous recueillons les données personnelles obtenues par procuration des sociétés d’assurance concernées dans le but de gérer votre dossier. 

Des autorités 

Nous pouvons obtenir des données personnelles contenues dans les comptes rendus de jugement prononcé et les protocoles d’enquête préliminaire, ayant une signification pour la gestion de votre dossier, des autorités telles que les tribunaux ou la Police. 

Des prestataires de soins de santé 

Nous recueillons également, par procuration, les données personnelles des prestataires de soins de santé concernés contenues dans les dossiers médicaux dans le but de gérer votre dossier. 

Des fournisseurs de service d’informations 

Pour nous assurer que les données sont correctes et à jour, nous pouvons vérifier vos noms et adresses dans les registres officiels. 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, POURQUOI DEVONS-NOUS LES TRAITER ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ? 

Gestion des relations commerciales 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de gérer notre relation commerciale avec vous, par exemple pour enregistrer les données de base vous concernant, pour gérer nos contacts avec vous et pour gérer votre compte d’utilisateur sur notre site. 

Nous traitons les données personnelles suivantes pour gérer nos relations commerciales : les informations relatives à l’identité de nos client-e-s, par exemple, nom, numéro de client-e et date de naissance, les coordonnées telles que numéro de téléphone et adresse e-mail. Il est nécessaire de traiter les données afin de pouvoir respecter nos engagements envers vous selon les termes du service.  Les données personnelles sont conservées à cet effet dans le cadre de notre relation commerciale et pour généralement une période de dix (10) ans à compter du jour du dommage corporel ou du sinistre. Toutefois, dans les cas où le dommage corporel ou le sinistre est encore actuel, les données peuvent être conservées pour la durée nécessaire au règlement du dommage ou du sinistre et pendant trois (3) ans après la conclusion du dossier. 

Réponse aux demandes de renseignements 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de répondre à vos demandes, par exemple concernant un dommage corporel ou un sinistre actuel par le biais de notre site. 

Nous traitons les données personnelles suivantes pour répondre aux demandes des client-e-s : les informations relatives à l’identité de nos client-e-s, par exemple le nom et numéro de client, les coordonnées telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Le traitement des données est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime de répondre à vos questions et vous offrir un service client optimal. Les données relatives à la santé que vous nous remettez de votre propre gré sont traitées avec votre consentement explicite. Les données personnelles sont conservées à cet effet pendant trois (3) ans, ou si vous êtes client-e ,dans le cadre de notre relation commerciale et pour une période de dix (10) ans à compter du jour du dommage corporel ou du sinistre. Toutefois, dans les cas où le dommage corporel ou le sinistre est encore actuel, les données peuvent être conservées pour la durée nécessaire au règlement du dommage ou du sinistre et pendant trois (3) ans après la conclusion du dossier. 

Gestion des dossiers d’assurance 

Nous traitons les données personnelles dans le but de gérer votre dossier, par exemple déclarer le dommage corporel ou le sinistre aux sociétés d’assurance concernées, envoyer des procurations aux sociétés d’assurance concernées, communiquer avec les sociétés d’assurance concernées et compléter le dossier avec les éléments nécessaires, et également gérer les éventuelles indemnités payées. 

Nous gérons les données personnelles suivantes dans le cadre d’un dossier : les données relatives à l’identité, par exemple, le nom et la date de naissance, les coordonnées, par exemple, le numéro de téléphone et l’adresse email, les informations concernant le dommage corporel ou le sinistre, par exemple, les informations contenues dans les dossiers médicaux, les informations concernant le dossier auprès des sociétés d’assurance concernées, les informations sur les circonstances qui prévalaient au moment de l’accident, par exemple le salaire, les congés maladie et les frais de santé, les informations sur les assurances, les informations concernant le tuteur légal, ainsi que les informations bancaires comme le numéro de compte bancaire. Il est nécessaire de traiter les données afin de pouvoir respecter nos engagements envers vous selon les termes du service. Le traitement des données relatives à l’adhésion à un syndicat et à la santé est nécessaire afin de déterminer votre droit légal à percevoir des indemnités.  Les données personnelles sont conservées à cet effet dans le cadre de notre relation commerciale et pour généralement une période de dix (10) ans à compter du jour du dommage corporel ou du sinistre. Toutefois, dans les cas où le dommage corporel ou le sinistre est encore actuel, les données peuvent être conservées pour la durée nécessaire au règlement du dommage ou du sinistre et pendant (3) ans après la conclusion du dossier.  

Proposition d’offres promotionnelles et prospect 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de vous proposer différentes offres promotionnelles sur nos services et les services de partenaires via différents canaux.  

En acceptant nos termes, vous donnez, selon la législation encadrant le marketing et le démarchage commercial, votre consentement préalable et exprès au démarchage électronique de nos services et de ceux de nos partenaires. Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner de nos courriels. 

Nous traitons les données personnelles suivantes pour proposer des offres promotionnelles : les informations relatives à l’identité, par exemple le nom et les coordonnées telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Le traitement des données est nécessaire afin de satisfaire notre intérêt légitime qui est de vous proposer des offres promotionnelles concernant nos services et ceux de nos partenaires. Les données personnelles sont conservées à cet effet pendant trois (3) ans, ou si vous êtes client-e, dans le cadre de notre relation commerciale et jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact dans le même but. 

Sondage auprès de nos client-e-s et conduite d’études statistiques  

Nous traitons vos données personnelles dans le but de conduire des études de client-e-s, par exemple pour envoyer des sondages et en étudier les résultats. 

Nous traitons les données personnelles suivantes pour conduire des études de clients : les informations relatives à l’identité, par exemple le nom et les coordonnées telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Le traitement des données est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime qui est d’obtenir des informations sur votre perception et celles d’autres client-e-s de nos services et sur l’expérience client. Les informations sont conservées à cet effet pendant trois (3) ans à compter du moment du l’enquête.  

Lettre d’informations 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de vous envoyer notre lettre d’informations. Nous traitons les données personnelles suivantes : les informations relatives à l’identité, par exemple le nom et les coordonnées telles que l’adresse e-mail. En vous inscrivant à notre lettre d’informations, vous consentez au traitement de vos données personnelles à cet effet. Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner de notre lettre d’informations. Les données personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que vous êtes abonné-e à la lettre d’informations. 

Suivi et évaluation 

Nous traitons les données personnelles dans le but d’élaborer des rapports et des statistiques d’ensemble pour le suivi et l’évaluation de notre activité et de nos services, par exemple pour voir le nombre de dossiers gérés et le nombre d’indemnités qui ont été versées. 

Nous anonymisons les données personnelles recueillies dans le cadre de la gestion de dossier à cet effet. Le traitement des données est nécessaire afin de satisfaire notre intérêt légitime qui est d’assurer le suivi et évaluer notre activité et nos services. À partir du 25 mai 2018, le traitement des éventuelles données personnelles à caractère sensible dans le cadre de l’anonymisation est basé sur la même législation que le traitement des données dans le cadre de la gestion de dossier. Avant cette date, le traitement des données est effectué avec votre consentement explicite, que vous avez donné en acceptant les termes de notre service.  

Constatation, exercice et défense de droits 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de constater, d’exercer et de défendre vos droits, par exemple dans le cadre d’une plainte, d’une réclamation, d’une exigence ou devant un tribunal. 

Nous gérons les données personnelles suivantes à cet effet : les données relatives à l’identité, par exemple le nom et la date de naissance, les coordonnées, par exemple le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, les informations concernant le dommage corporel ou le sinistre, par exemple les informations dans les dossiers médicaux, les informations concernant le dossier auprès des sociétés d’assurance concernées, les informations sur les circonstances qui prévalaient au moment de l’accident, par exemple le salaire, les congés maladie et frais de santé, les informations sur les assurances, les informations concernant le tuteur, ainsi que les informations bancaires comme le numéro de compte en banque. Le traitement des données est nécessaire afin de satisfaire notre intérêt légitime qui est de constater, faire valoir et exercer vos droits. Le traitement des éventuelles données personnelles à caractère sensible est nécessaire dans le même but. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des droits légaux.  

Satisfaction de nos obligations légales 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de satisfaire à nos obligations légales, par exemple répondre aux exigences relatives à la comptabilité. 

Nous traitons les données personnelles suivantes à cet effet : les données relatives à l’identité d’un-e client-e, par exemple le nom et le numéro de client et les données relatives aux indemnités versées. Le traitement des données est nécessaire afin de pouvoir satisfaire nos obligations légales que nous avons selon la législation. Les données relatives à la santé sont uniquement traitées à cet effet que si la législation l’exige. Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour chaque obligation légale. Par exemple, les informations liées à la comptabilité sont conservées selon la législation relative à la comptabilité durant dix (10) ans après la fin de l’année civile au moment où l’année fiscale se termine. 

Gestion du cycle de vie, protection et développement de nos systèmes et services 

Nous traitons vos données personnelles dans le but de gérer le cycle de vie et de protéger nos systèmes et services, par exemple déboguer, créer des copies de sécurité, gérer les problèmes et les changements liés au système et à nos services. Les données personnelles sont conservées dans le cadre de notre relation commerciale et pour une période de dix (10) ans à compter du jour du dommage corporel ou du sinistre. Toutefois, dans les cas où le dommage corporel ou le sinistre est encore actuel, les données peuvent être conservées pour la durée nécessaire au règlement du dommage ou du sinistre et pendant (3) trois ans après la conclusion du dossier. Dans ce cas, les données personnelles seront également conservées dans le but de gérer le cycle de vie et protéger nos systèmes et nos services. 

Nous anonymisons de plus vos données personnelles dans le but de développer, tester et améliorer nos systèmes et nos services. À partir du 25 mai 2018, le traitement des éventuelles données personnelles à caractère sensible dans le cadre de l’anonymisation est basé sur la même législation que le traitement des données dans le cadre de la gestion de dossier. Avant cette date, le traitement des données est effectué avec votre consentement explicite, que vous avez donné en acceptant les termes de notre service.  

Le traitement des données est nécessaire afin de satisfaire notre intérêt légitime qui est de gérer le cycle de vie, protéger et développer nos systèmes et nos services.  

NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS L’UE/EEE 

Vos données sont-elles suffisamment protégées ? Nous nous efforçons toujours de traiter vos données personnelles au sein de l’UE/EEE dans ce but. Cependant, vos données personnelles peuvent dans certains cas être transmises et traitées dans un pays hors de l’UE/EEE par nos sous-traitants. Afin de nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées, nous veillons à avoir des mesures de sécurité en place, par exemple des accords liés au transfert de données qui exige des destinataires qu’ils protègent les données de la même manière que nous. Vous pouvez obtenir, sur demande, la liste actuelle des pays auxquels nous transmettons, le cas échéant, vos données personnelles et des mesures de sécurités prises. À compter du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit de demander à recevoir une copie des mesures de sécurité en place. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS PARTAGEONS 

Sociétés d’assurance 

Nous partageons des données personnelles avec les sociétés d’assurance dans le cadre du traitement de dossier. Les sociétés d’assurance sont responsables de leur propre traitement de vos données personnelles pour gérer votre dossier.  

Nous partageons les données personnelles suivantes avec les sociétés d’assurance : les données relatives à l’identité, par exemple le nom et la date de naissance, les coordonnées, par exemple le numéro de téléphone et l’adresse électronique, les informations concernant le dommage corporel ou le sinistre, par exemple les informations contenues dans les dossiers médicaux, les informations concernant le dossier auprès des sociétés d’assurance concernées, les informations sur les circonstances qui prévalaient au moment du dommage corporel ou du sinistre, par exemple le salaire, les congés maladie et frais de santé, les informations sur les assurances, les informations concernant le tuteur, ainsi que les informations bancaires comme le numéro de compte en banque. Le traitement des données qu’implique le transfert repose sur la même législation que le traitement des données lors de la gestion du dossier d’assurance.  

Fournisseurs de services 

Afin d’accomplir nos objectifs concernant le traitement de vos données personnelles, nous partageons vos données avec les entreprises qui nous fournissent des services, par exemple des services informatiques ou d’envoi de promotions ou de la lettre d’information. Ces entreprises doivent uniquement traiter vos données personnelles selon nos instructions et n’ont pas le droit d’utiliser vos données personnelles pour leurs propres besoins. Elles sont également tenues par la législation et par contrat de protéger vos données personnelles.   

Autres destinataires 

Nous pouvons dans certains cas partager vos données personnelles avec d’autres destinataires que ceux mentionnés ci-dessus si cela est nécessaire à certaines fins. 

Autorités 

Nous pouvons si nécessaire remettre des données personnelles aux autorités si nous avons une obligation légale de le faire. Le traitement des données est alors nécessaire afin de pouvoir remplir nos obligations légales. 

Tribunal, partie adverse et autres 

Dans la cadre d’une réclamation ou d’un litige, nous pouvons transférer vos données personnelles aux parties concernées, par exemple un tribunal, la partie adverse ou un conseiller externe. Le traitement des données est nécessaire afin de satisfaire notre intérêt légitime qui est de constater, exercer et défendre vos droits. 

Potentiels acheteurs ou vendeurs 

Nous pouvons être amenés à partager des informations, y compris des données personnelles avec de potentiels acheteurs ou vendeurs si nous devons vendre entièrement ou une partie de notre activité ou lors dans la cadre d’une fusion. Les données personnelles que nous pouvons être amenés à partager avec de potentiels acheteurs ou vendeurs sont les données vous concernant que nous avons collectées dans les conditions mentionnées ci-dessus et que nous traitons. Nous ne partageons jamais des informations à caractère sensible, telles que des informations concernant votre santé, avec des potentiels acheteurs ou vendeurs. Le traitement des données est nécessaire afin de satisfaire notre intérêt légitime qui est de procéder à la cession d’activité-s ou à la fusion.  

VOS DROITS 

La législation relative à la protection des données vous donne un certain nombre de droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au respect de vos droits. 

Accès à vos données personnelles 

Vous pouvez exercer votre droit de nous demander d’obtenir une confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant et dans ce cas, de demander l’accès à ces données, c’est à dire un extrait de registre. 

Demande de rectification 

En outre, si vous estimez qu’une donnée vous concernant est erronée ou incomplète, vous pouvez exercer le droit de demander à ce qu’elle soit rectifiée. 

Droit de rétraction du consentement ayant effet pour l’avenir 

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles avec votre consentement exprès, vous pouvez à n’importe quel moment exercer votre droit de rétraction au consentement au traitement de vos données ayant effet pour l’avenir. Cela implique que, si vous rétractez votre consentement, nous avons toujours le droit de traiter les données personnelles collectées auparavant grâce à votre consentement antérieur.   

Droit d’opposition aux sollicitations commerciales 

Vous pouvez également exercer votre droit, à n’importe quel moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales et de vous désinscrire aux envois futurs en nous contactant.  

À compter du 25 mai 2018, vous pouvez également exercer les droits suivants en deçà de la législation relative aux données personnelles.  

Droit d’opposition au traitement des données basé sur notre intérêt légitime 

Vous pouvez exercer votre droit de vous opposer aux traitements basés sur notre intérêt légitime pour des raisons personnelles tenant à votre situation. Cependant, nous avons toujours le droit de traiter vos données personnelles bien que vous vous y opposiez si nous avons des raisons légitimes justifiant le traitement qui l’emportent sur vos intérêts. 

Droit d’effacement des données 

Dans certaines circonstances, vous pouvez exercer votre droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cela ne vaut cependant pas si nous sommes tenus par la loi de conserver ces données. 

Limitation du traitement 

Vous pouvez également exercer votre droit de demander que le traitement de vos données soit limité. Dans ce cas, il se peut par conséquent que nous ne puissions pas remplir nos obligations envers vous durant la période de limitation du traitement de vos données personnelles. 

Portabilité des données 

Pour finir, vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré. Le droit à la portabilité des données, à la différence du droit d’obtention d’un extrait de registre, comprend seulement les données qui vous nous avez vous-mêmes remises et que nous traitons avec l’appui de certaines bases légales, par ex. remplir notre contrat avec vous (termes du contrat).   
Pour toute demande de renseignement concernant vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données à cette adresse : contactdpo@insurello.fr.  

MODIFICATIONS ET SUPPLÉMENTS À CETTE POLITIQUE 

Nous pouvons être amenés à modifier ce texte, par exemple si nous devons traiter vos données personnelles à d’autres fins, collecter d’autres données ou les partager avec d’autres partenaires que ceux mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, vous recevrez le texte mis à jour dans lequel figureront ces modifications. La dernière version en date de ce texte est toujours disponible sur notre site internet. 

QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS ? 

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre service client par courriel à l’adresse suivante : contactdpo@insurello.fr. Si vous n’êtes pas satisfait-e de la réponse que vous avez reçue, vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès de l’autorité de protection des données (CNIL).  

Insurello AB 

Sankt Eriksgatan 63B, 112 34 Stockholm, Suède 

Dernière mise à jour : le 23 mai 2018