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Souscrire une assurance pour sa trottinette électrique est-il obligatoire ?

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ont fait leur apparition depuis quelques années et ont entrainé avec eux l’augmentation des accidents, notamment les accidents de trottinette électrique, mais aussi des incivilités entre les usagers.
Ils se sont multipliés à toute vitesse et ont conduits les Pouvoirs Publics à édicter une Loi pour protéger la sécurité des conducteurs de ces véhicules (NVEI) et des piétons.

La règlementation spécifique du 25 octobre 2019

DispositionsAmende encourue en cas de non-respect
Le conducteur doit être âgé de plus de 12 ans pour conduire une trottinette électrique.35 €
La trottinette électrique doit être équipée de feux avant et arrière en état de marche, d’un dispositif de freinage, de bandes réfléchissantes et d’un klaxon.35 €
Le conducteur de la trottinette électrique doit porter un gilet rétroréfléchissant pour être vu la nuit ou en cas de mauvaise visibilité.35 €
Le conducteur ne doit pas porter des écouteurs pour être bien attentif aux bruits environnants.35 €
Le conducteur doit être seul sur sa trottinette électrique, il est interdit de transporter un passager.35 €
Le stationnement de la trottinette électrique est autorisé sur le trottoir seulement s’il ne gêne pas le passage ou sur un emplacement dédié.35 €
Les trottinettes électriques ne peuvent pas circuler sur les trottoirs (sauf moteur coupé et poussée par son utilisateur ou autorisation municipale).135 €
En agglomération, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les pistes cyclables et sur les routes limitées à 50 km/h.
Hors agglomération, elles peuvent rouler uniquement sur les pistes cyclables ou les voies vertes.
135 €
La trottinette électrique ne doit pas dépasser les 25km/h sur la voie publique et ne doit pas être débridée (sauf homologation particulière).1 500 €
La souscription d’une assurance avec, à minima, une garantie Responsabilité Civile est obligatoire pour conduire une trottinette électrique.3 750 €

Les équipements conseillés

Il n’est pas obligatoire de porter un casque mais c’est un équipement qui est vivement recommandé en cas d’accident de trottinette électrique.
Il peut vous sauver la vie en réduisant les dommages en cas de chute ou de collision qui se produisent souvent avec des véhicules plus rapides et plus lourds.
Attention en cas de non port du casque lors d’un accident de trottinette électrique, la garantie dommages corporels peut ne pas s’appliquer.

Il est également recommandé de porter des protections supplémentaires comme des gants, protèges poignets coudières et genouillères, qui contribueront à minimiser les blessures corporelles en cas d’accident de la route.

Il faut également penser à porter un dispositif rétroréfléchissant (type gilet jaune), qui est obligatoire en cas de faible visibilité mais aussi à des dispositifs lumineux par exemple sur le casque ou le sac à dos.

L’assurance pour les trottinettes électriques est-elle obligatoire ?

La réglementation a classé les trottinettes électriques comme un véhicule terrestre à moteur comme tous les NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels).
A ce titre, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire et son défaut constitue un délit qui peut faire encourir une amende de 3 750 €.

Le conducteur d’une trottinette électrique doit donc souscrire une assurance spécifique ou ajouter cette assurance au contrat d’assurance habitation qu’il détient déjà, si cela est possible, en accord avec son assureur. Attention ce n’est pas automatique dans la garantie RC de votre assurance habitation !

Quelles sont les garanties obligatoires et conseillées pour les trottinettes électriques ?

Les assureurs prévoient souvent plusieurs niveaux de protection allant de la garantie Responsabilité Civile qui est essentielle et obligatoire pour assurer les dommages infligés à autrui jusqu’à des protections plus complètes et donc plus chères.

Ces garanties plus complètes ne sont pas obligatoires mais peuvent être très utiles au regard du risque et des coûts engendrés lors d’un accident en trottinette électrique.

Elles peuvent couvrir les dommages corporels pour les blessures infligés au conducteur de la trottinette, la protection contre le vol avec agression et les dommages matériels et même une aide juridique.

En revanche, la plupart des assureurs ne couvrent pas le vol s’il n’y a pas d’agression (physique ou verbale), il faudra donc stationner la trottinette dans un lieu sûr avec un dispositif antivol le plus sécurisé possible.

Pour bénéficier de ces garanties, il faut que la trottinette soit déclarée à l’assureur. Il faudra également spécifier la vitesse maximale car les trottinettes débridées à plus de 25 km/h sont souvent exclues des garanties.

En cas de location d’une trottinette électrique, il faut penser à vérifier que le contrat de location prévoit une assurance RC (Responsabilité Civile). Le cas échéant, il faudra en souscrire ou en posséder une.

Quels sont les risques à ne pas assurer sa trottinette électrique ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, le défaut d’assurance constitue un délit passible d’une amende forfaitaire en cas de verbalisation.
Mais le risque le plus important et qui peut coûter très cher est de causer des dommages matériels et/ou corporels à un tiers.
Sans assurance, les frais indemnisations des victimes, parfois très importants, seraient à la charge complète du conducteur de trottinette responsable de l’accident.

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