Comment se faire indemniser après un accident avec blessures ?

La constitution du dossier

Lorsqu’on est victime d’un accident avec blessures, il faut penser immédiatement à se faire indemniser correctement. La constitution d’un dossier solide est l’une des bases pour obtenir une indemnisation des victimes d’accident. Le montant de l’indemnité sera fixé en fonction des justificatifs apportés par la victime et permettra de calculer :

• Le droit à l’indemnisation.
• La réalité du préjudice.
• L’imputabilité des dommages corporels à l’accident et leur étendue.

Dès que le dommage corporel est établi, le processus d’indemnisation des victimes débute et se déroule selon les étapes suivantes :

La nécessité d’établir les faits

Pour obtenir un dédommagement, la victime doit apporter la preuve du préjudice qu’elle a subi lors d’un accident et du lien de causalité entre les deux. Pour la constitution du dossier, il ne faut pas tarder à rassembler toutes les pièces et à les adresser le plus tôt possible à l’assureur. Ce dossier devra comporter tous les éléments utiles et notamment :

• Les témoignages des personnes présentes.
• Les certificats médicaux délivrés par le médecin ou les secours qui sont intervenus.
• Les rapports de police ou de gendarmerie.
• Les constats des huissiers et/ou des experts en accidents.

Concernant les blessures, le médecin traitant ou le service d’urgence doit rédiger un certificat médical initial qui sera adressé, au plus vite, à l’assureur. Plus tard, tous les éléments concernant l’ensemble du parcours de soins relatifs aux blessures physiques et psychologiques seront demandés lors de l’expertise médicale.

La déclaration à l'assurance

Le délai de prévenance de l’assureur après un accident est de 5 jours. Cependant, il vaut mieux contacter l’assurance pour déclarer l’accident dès que possible afin d’établir sans ambiguïté le lien entre l’accident et les dommages. À cette étape, l’assureur demande une déclaration écrite et circonstanciée de l’accident de de ces conséquences afin d’ouvrir un dossier. Il enverra ensuite un accusé de réception avec la liste de toutes les pièces à fournir pour examiner et traiter le dossier. Une fiche décrivant les blessures, la situation de la victime ainsi que tout autre document ou informations importantes seront demandés à cette étape. L’indemnisation peut être longue, car l’état de santé peut évoluer sur la durée et l’évaluation définitive du préjudice corporel par le corps médical peut prendre plusieurs mois. À ce stade, l’important pour la victime est d’obtenir des fonds pour compenser les dépenses engagées suite à l’accident.

Le versement d'une provision ou offre provisionnelle

Après plusieurs mois voire plusieurs années, dans les cas les plus complexes, l’indemnisation définitive pourra avoir lieu. Pendant ce temps, la victime doit compenser la perte financière (perte de salaire ou de revenu…) ou avancer les frais engendrés par l’accident (frais médicaux, aide à domicile, adaptations de l’environnement…). Pour permettre d’attendre l’indemnisation définitive dans de bonnes conditions financières, il est possible de réclamer le versement d’une provision à partir du moment où le droit à indemnisation est établi. Il s’agit d’une somme forfaitaire calculée en fonction du préjudice et des factures déjà fournies. La provision constitue une avance sur l’indemnité définitive et peut être versée en plusieurs fois.

L’étape de l'expertise

À cette étape cruciale, l’assureur va demander à un médecin expert d’évaluer le montant du préjudice corporel subi par la victime. Il est important à ce stade de constituer un dossier complet englobant tous les aspects de la vie de la victime pour que l’indemnisation soit complète (perte d’autonomie, aménagements spécifiques consécutifs à la blessure…). L’assureur va également demander un certificat médical de consolidation qui pourra être établi par le médecin traitant de la victime.

Le calcul et le versement de l’indemnité définitive

Enfin, après l’étape de la consolidation définitive par les experts médicaux, le montant de l’indemnité définitive peut être calculé en accord avec les principes du droit à l’indemnisation. L’assureur ou le Fonds de Garantie présente une offre qui englobe toutes les dépenses liées au préjudice. Cette offre pourra être validée ou faire l’objet de négociations jusqu’à une validation définitive ou l’intervention d’un juge dans les cas les plus complexes. Cet accord sera entériné par le Procès-verbal de Transaction ayant valeur de décision de justice. C’est à ce moment-là qu’il faut bien réfléchir à la signature du document, car il acte la transaction sans possibilité de remettre en cause les sommes versées. Il vaut mieux prendre conseil auprès d’un professionnel du droit en cas de difficultés de compréhension ou même de doute. Toutefois, en cas d’aggravation du préjudice, il sera possible de demander une réouverture du dossier à l’assureur afin qu’un médecin expert puisse évaluer l’aggravation et ses conséquences. L’évaluation pourra permettre une nouvelle indemnisation du préjudice corporel sous certaines conditions.