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Dommages corporels et accident de la route : démarches à suivre

Lorsque l’on évoque un accident de la route, on pense bien souvent aux automobilistes uniquement. Or, en réalité, cet accident corporel peut aussi impliquer des piétons, des cyclistes ou tout autre usager de la route. Dès lors que des dommages corporels sont constatés dans le cadre d’un AVP (accident sur la voie publique), il est essentiel de veiller à réaliser toutes les démarches nécessaires pour prétendre à une indemnisation. Insurello vous explique comment procéder pour être indemnisé après un accident de voiture.  

Après un accident de la route : que faire ?

Dès lors qu’au moins deux personnes sont impliquées dans un accident de la route, il est en premier lieu nécessaire de faire un constat amiable. Ce document remis à votre assurance permet de mettre en lumière les conditions de l’accident corporel et surtout, la responsabilité de chacun. Pourquoi ? Simplement par ce que cela va déterminer votre prise en charge, après votre accident de la route. Afin de bien comprendre comment nous pouvons intervenir, découvrez les étapes de votre dossier d'indemnisation.

L’assurance auto en France 

En France, l’assurance auto est obligatoire, l’assurance au tiers est la garantie minimale imposée par l’article L211-1 du Code des assurances. En cas d’accident responsable, c’est cette garantie qui s’applique pour indemniser la victime de l’accident de la route. Avec la mise en place de la convention IRCA, l’indemnisation des dommages corporels après un accident de la route est simplifiée pour les victimes. En effet, un accord a été passé entre les différentes compagnies d’assurance auto afin que chacune indemnise ses assurés. Ensuite seulement, selon la responsabilité de chacun, les assureurs se tournent vers leurs confrères via un recours conventionnel pour se faire indemniser à leur tour.  

Partage des torts : procédures auprès de votre assurance auto

En cas de partage des torts, les deux compagnies d’assurance impliquées procèdent à une indemnisation.  De plus, vous disposez de 5 jours pour envoyer votre constat à votre assurance auto. Vous pouvez le faire par courrier ou opter pour le e-constat si votre assureur vous propose cette solution.  Il est important de noter que le droit des assurances indique un délai de 2 ans si vous n’aviez pas la capacité de faire votre déclaration sous 5 jours OU 10 ans dans le cas où vous conduisiez, mais n’étiez pas responsable.

Accident voiture seul : comment procéder 

Cette fois, pas de constat amiable, vous devez faire une déclaration d’accident de la route à votre compagnie d‘assurance. Aussi, cette fois, seules vos garanties vous permettent de prétendre ou non à une indemnisation. Si vous avez souscrit une assurance au tiers, celle-ci n’indemnise que la victime. De ce fait, si vous subissez, lors d’un accident seul, des dommages corporels et matériels, vous n’êtes pas indemnisé par votre compagnie d’assurance. Notez toutefois qu’il existe des garanties optionnelles à l’image de la garantie du conducteur, il est intéressant d’envisager de souscrire un contrat en ce sens. Pour une protection complète, il reste plus sûr de souscrire une assurance auto tous risques. Certes plus chère, elle est aussi plus protectrice et assure ainsi une meilleure prise en charge.  

Accident de la route : qu’en est-il du passager ? 

En matière d’accident de la route, un passager est non responsable donc systématiquement indemnisé. Selon la loi Badinter, le passager d’un véhicule impliqué dans un accident doit obtenir réparation intégrale au titre des dommages matériels et corporels subis. Aussi, c’est automatiquement l’assurance du responsable de l’accident qui prend en charge les préjudices subis par le passager.  Si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que passager, piéton, cycliste, votre délai de déclaration d'accident est de 10 ans.

Accident corporel : à qui devez-vous vous adresser ? 

En cas de dommages corporels, vous pouvez prétendre à une indemnisation spécifique qui va bien au-delà des réparations matérielles. Cette indemnisation est à la hauteur du préjudice corporel subi par la victime. Les experts se basent notamment sur la nomenclature Dintilhac qui permet d’évaluer les conséquences de l’accident de la route, tant sur le plan patrimonial que physique.  

Tout d’abord, vous devez envoyer vos documents à la sécurité sociale afin d’obtenir une première prise en charge : ordonnances médicales, feuilles de soin, arrêt de travail éventuel. Puis, si vous avez souscrit une garantie individuelle accident, vous devez également vous tourner vers elle afin d’obtenir une prise en charge de votre préjudice corporel.

PLUS DE TÉMOIGNAGES
Découvrez pourquoi nos clients sont si satisfaits

"Je ne suis pas parvenue à obtenir des indemnités par moi-même, mais après avoir vu la publicité d'Insurello sur Facebook, et rempli le questionnaire, tout s'est très bien passé. La gestionnaire responsable de mon dossier s'est occupée de tout et m'a accompagnée du début à la fin. Je ne m'attendais pas à recevoir un dixième de que j'ai perçu" En savoir plus

Marouane,
Accident de la route
1367 €

« J’ai été choquée de percevoir autant, j’ai d’abord pensé que c’était une arnaque. » En savoir plus

Tanja,
Loisirs
4700 €

« Le processus était très simple et m’a évité bien des tracas avec mon assurance. Cela a pris du temps mais cela en valait la peine. » En savoir plus

Benjamin,
Blessure au genou
4300 €

« Simple et clair. » En savoir plus

Anna,
Accident de la route
2700 €

« Fantastique ! Mon gestionnaire a été à l’écoute du début à la fin, merci pour tout le soutien et l’aide précieuse que vous m’avez apporté. » En savoir plus

Tommy,
Accident de sport
1600 €

« Processus simple et fiable. J’ai été agréablement surpris de la rapidité avec laquelle mon dossier a été traité. J’avais déjà contacté mes assurances qui m’ont donné des réponses différentes quant au statut de mon accident. C’était très agréable de recevoir de l’aide de la part de professionnels. » En savoir plus

Jonas,
Accident de la route
4600 €

« Je me doutais que j’avais le droit à quelque chose, mais je savais aussi que la procédure était longue et compliquée. » En savoir plus

Martin,
Accident de sport
2600€

Vous avez été très efficaces et de plus, très aimables ! En savoir plus

Marika,
Accident de la route
6500€

« Mattias était loin d’imaginer qu’il avait le droit à 3539€ d’indemnités. Remplissez le questionnaire si votre enfant a été victime d’un accident, vous n’avez rien à perdre. » En savoir plus

Mattias,
Accident de sport
3566€