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Accident de la route et dommages corporels : vos démarches


Lorsque l’on évoque un accident de la route, on pense bien souvent aux automobilistes uniquement. Or, en réalité, cet accident peut aussi impliquer des piétons, des cyclistes ou tout autre usager de la route. Dès lors que des dommages corporels sont constatés dans le cadre d’un AVP (accident sur la voie publique), il est essentiel de veiller à réaliser toutes les démarches nécessaires pour prétendre à une indemnisation. Insurello vous explique comment procéder.  
 
Faire un constat amiable 
Dès lors qu’au moins deux personnes sont impliquées, il est en premier lieu nécessaire de faire un constat amiable. Ce document remis à votre assurance permet de mettre en lumière les conditions de l’accident et surtout, la responsabilité de chacun. Pourquoi ? Simplement par ce que cela va déterminer votre prise en charge.  
 
En France, l’assurance auto est obligatoire, l’assurance au tiers est la garantie minimale imposée par l’article L211-1 du Code des assurances. En cas d’accident responsable, c’est cette garantie qui s’applique pour indemniser le tiers victime de l’accident de la route. Avec la mise en place de la convention IRCA, l’indemnisation des dommages corporels est simplifiée pour les victimes. En effet, un accord a été passé entre les différentes compagnies d’assurance auto afin que chacune indemnise ses assurés. Ensuite seulement, selon la responsabilité de chacun, les assureurs se tournent vers leurs confrères via un recours conventionnel pour se faire indemniser à leur tour.  
 
En cas de partage des torts, les deux compagnies d’assurance impliquées procèdent à une indemnisation.  
 
Bon à savoir : vous disposez de 5 jours pour envoyer votre constat à votre assurance auto. Vous pouvez le faire par courrier ou opter pour le e-constat si votre assureur vous propose cette solution.  Il est important de noter que le droit des assurances indique un délai de 2 ans si vous n'étiez pas en capacité de faire votre déclaration sous 5 jours OU 10 ans dans le cas ou vous conduisiez, mais n’étiez pas responsable.
 
Accident seul : comment procéder ? 
Cette fois, pas de constat amiable, vous devez faire une déclaration d’accident de la route à votre compagnie d‘assurance. Aussi, cette fois, seules vos garanties vous permettent de prétendre ou non à une indemnisation. Si vous avez souscrit une assurance au tiers, celle-ci n’indemnise que la victime. De ce fait, si vous subissez, lors d’un accident seul, des dommages corporels et matériels, vous n’êtes pas indemnisé par votre compagnie d’assurance. Notez toutefois qu’il existe des garanties optionnelles à l’image de la garantie du conducteur, il est intéressant d’envisager de souscrire un contrat en ce sens. Pour une protection complète, il reste plus sûr de souscrire une assurance auto tous risques. Certes plus chère, elle est aussi plus protectrice et assure ainsi une meilleure prise en charge.  
 
Accident de la route : qui du passager ? 
En matière d’accident de la route, un passager est non responsable donc systématiquement indemnisé. Selon la loi Badinter, le passager d’un véhicule impliqué dans un accident doit obtenir réparation intégrale au titre des dommages matériels et corporels subis. Aussi, c’est automatiquement l’assurance du responsable de l’accident qui prend en charge les préjudices subis par le passager.  
Si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que passager, piéton, cycliste, votre délai de déclaration d'accident est de 10 ans.
 
Accident corporel : à qui devez-vous vous adresser ? 
En cas de dommages corporels, vous pouvez prétendre à une indemnisation spécifique qui va bien au-delà des réparations matérielles. Cette indemnisation est à la hauteur du préjudice corporel subi par la victime. Les experts se basent notamment sur la nomenclature Dintilhac qui permet d’évaluer les conséquences de l’accident, tant sur le plan patrimonial que physique.  
 
Ordonnances médicales, feuilles de soin, arrêt de travail éventuel, vous devez envoyer vos documents à la Sécurité sociale afin d’obtenir une première prise en charge.  
 

Si vous avez souscrit une garantie individuelle accident, vous devez également vous tourner vers elle afin d’obtenir une prise en charge de votre préjudice corporel. Dans votre courrier, vous devez indiquer les informations suivantes : 
- vos coordonnées ; 
- votre numéro de contrat ; 
- la date et le lieu de l’accident ; 
- les circonstances de celui-ci ; 
- les coordonnées des témoins s’il y en a ; 
- le lieu éventuel d’hospitalisation.  
 
Offre provisionnelle, offre définitive, à quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ? 
La compagnie d’assurance qui prend en charge votre indemnisation va vous faire en premier lieu une offre d’indemnité provisionnelle. Elle est accordée en attendant la consolidation, à savoir le moment où vous aurez cessé les soins, les opérations et la rééducation selon votre cas. Ensuite, après consolidation, vous obtenez une offre d’indemnisation définitive.  
 
Pouvez-vous contester une offre d’indemnisation corporelle ? 
Oui, il est possible de contester, voire de refuser une indemnisation corporelle, et c’est même la plupart du temps dans votre intérêt. Pourquoi ? Simplement parce que vous n’avez pas nécessairement connaissance de vos droits et les compagnies d’assurance ne proposent pas toujours l’indemnisation maximale à laquelle vous pouvez prétendre. C’est pour cela qu’Insurello vous accompagne. Nos experts analysent votre dossier afin de comprendre la nature de vos garanties pour déterminer si la prise en charge est optimale. Si tel n’est pas le cas, nous intervenons auprès de votre assurance pour qu’elle vous propose une indemnisation supérieure.  
 
Connaissez-vous le FGAO ? 
Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages vient en aide aux victimes de la route qui ne peuvent prétendre à une indemnisation. Vous n’avez pas d’assurance corporelle ? Le tiers responsable de l’accident n’est pas assuré, n’est pas identifié ou il s’agit d’un animal sauvage ? Le FGAO vous accompagne. Dès lorsque des dommages corporels sont constatés, il intervient à la demande de votre assurance, à votre demande ou celle de vos ayants droit.  
 
FAQ sur les accidents de la route et les dommages corporels 
 
Qu’est-ce que la convention IRCA ? 
La convention d’indemnisation et de recours corporel automobile améliore la relation entre les compagnies d’assurance dans le cadre d‘un accident de la route ayant engendré des blessures légères. In fine, l’objectif est de simplifier la procédure d’indemnisation pour les victimes.  

Quelle différence entre l’assurance au tiers et l’assurance tous risques ? 
L’assurance au tiers prend en charge uniquement l’indemnisation de la victime lorsque vous êtes responsable de l’accident. Avec une assurance tous risques, votre assurance prend en charge vos dommages matériels et corporels, même si vous êtes responsable de l’accident.  
 
Suis-je obligé de prendre un avocat pour contester l’offre d’indemnisation de l’assurance ?  
Non, Insurello est une société composée d’experts en assurance qui sont à même de vous accompagner dans vos démarches. Exposez-nous votre problématique afin que nous puissions vous aider à obtenir une meilleure indemnisation.  

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